EDITO | Des « Assises » pour le fluvial ?

Le projet de loi «VNF» visant à intégrer les personnels des services de la navigation dans l’établissement public, poursuit son chemin avec célérité. Il a été adopté le 21 décembre en deuxième lecture, sans modification, par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat et doit faire l’objet d’une discussion en séance publique le 11 janvier prochain. De manière générale, on peut saluer la qualité des débats engagés, alors que le fluvial n’était plus habitué depuis longtemps à faire l’objet de discussions de haut vol.

En première lecture, l’Assemblée nationale avait validé certaines modifications, quelquefois demandées par les acteurs de la filière : le projet valorise ainsi davantage le réseau secondaire ; la condition d’un capital majoritairement public pour les filiales créées par VNF ou les sociétés auxquelles l’établissement participe ne s’applique qu’aux opérations d’aménagement ; toujours en matière de valorisation, il est précisé que VNF «conserve une fraction du domaine en réserve en vue de futurs aménagements utiles au trafic fluvial». Enfin la représentation des personnels de droit privé au sein de l’établissement a été confortée, de même que la poursuite des activités du comité d’entreprise.

Le caractère d’établissement administratif de VNF «nouvelle version» ne semble pas devoir être mis en cause. Un amendement proposé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et visant à transférer à VNF la pleine propriété du domaine public fluvial a par contre été adopté en commission, avant d’être finalement rejeté en séance publique. Une proposition d’instituer un «conseil de services aux usagers, pour suivre les problèmes de sécurité, d’hygiène et de cadre de vie» a été écartée.

Ces nouveaux débats auront également été l’occasion de faire passer d’autres dispositions concernant le transport fluvial en général. Ainsi en est-il du lancement d’une organisation interprofessionnelle de la filière fluviale ; de la réalisation, par le gouvernement, d’un rapport à propos de la formation des prix et des marges ; ou encore de la possibilité laissée aux ports intérieurs, quel que soit leur statut, de participer à des opérations de coopération transfrontalière.

«Ce projet de loi ne révolutionne pas la voie d’eau ; un développement fulgurant nécessiterait des sommes conséquentes que nous n’avons plus», note Françoise Branget, députée du Doubs et rapporteure du texte devant l’Assemblée nationale. A l’occasion de l’assemblée générale du Consortium international pour le développement des voies navigables, celle-ci prônait l’ouverture d’«Assises du fluvial, pour voir comment mettre en place des recettes suffisantes pour permettre la réalisation de nos projets». Tout un programme...

Nathalie Stey