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Un site web et un projet de loi pour Seine-Nord

Le canal Seine-Nord a, depuis le 14 septembre, son site web officiel. Le même jour, le projet de loi de ratification de l’ordonnance de création de la société de projet a été présenté en Conseil des ministres.

 

Capture d'écran du site web du canal Seine-Nord

Capture d’écran de canal-seine-nord-europe.fr

L’ordonnance du 21 avril 2016, relative à la Société du canal Seine-Nord Europe, va être ratifiée par un projet de loi, qui a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par la ministre de l’environnement et le secrétaire d’État chargé des transports. Cette ordonnance prévoit la création d’un établissement public, la Société du canal Seine-Nord Europe, qui « réunira au sein de ses organes de gouvernance l’ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales intéressées. »

Le même jour, les différentes collectivités locales parties prenantes à la Société du canal, l’État et VNF ont lancé un site internet spécifique : canal-seine-nord-europe.fr. La création de ce nouveau site, qui remplace le mini-site consacré précédemment par VNF au projet de canal, souligne le passage de relais en cours de VNF à la société de projet au sujet de laquelle l’établissement public poursuit une mission de préfiguration. La Société du canal devrait être créée par décret avant la fin 2016, pour un début des travaux en 2017 et une mise en service du canal en 2023.

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