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Les projets européens d’infrastructures dans le flou

Jean-Claude JUNCKER

Jean-Claude JUNCKER

Comment faire mieux avec l’existant ? Telle est l’équation que doit résoudre le nouveau président de la Commission européenne. Après plusieurs années de crise économique, le niveau d’investissement a sérieusement baissé en Europe et l’argent public se fait rare. Et pourtant, les liquidités sont là. Pour les mobiliser, le luxembourgois Jean-Claude Juncker propose de redonner confiance aux investisseurs, en diminuant les contraintes administratives et réglementaires à l’investissement et, surtout, en utilisant l’argent public pour garantir la partie la plus risquée de ces opérations.

Utiliser les fonds européens non plus directement, mais pour créer un effet levier sur l’investissement privé : une mini-révolution dans la politique européenne ! La CE propose pour cela la création d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques/FEIS doté de 21 Mld € : 5 Mld € fournis par la BEI et 16 Mld € déjà programmés, issus des marges de flexibilité existant dans le budget européen 2014-2020, le MIE (mécanisme d’interconnexion en Europe) et le programme Horizon 2020. Ces 21 Mld € devraient permettre de lever 60 Mld € de prêts, servant eux-mêmes de garantie pour des investissements dépassant au total et pour les trois prochaines années, la somme de 300 Mld €.

Un mot d’ordre : être plus efficace. Cela passe, dans le cadre des programmes financiers existants, par une intervention sous forme de prêt, de participation au capital ou de garantie plutôt que de subvention. Quant aux investissements concernés par le FEIS, ils devront remplir trois critères : être conformes aux objectifs européens, bénéficier d’une rentabilité socio-économique certaine et pouvoir être lancés dans les trois ans. Comme exemple, la Commission cite la construction d’infrastructures de transport entre Etats membres, des investissements pour augmenter les capacité portuaires, des projets de diminution de l’impact carbone du transport maritime ou encore le développement d’une infrastructure de distribution de carburants alternatifs.

Reste à savoir quel sera l’impact de cette nouvelle donne sur les projets d’infrastructures de transport. Si le FEIS s’ajoute au MIE et aux fonds structurels, les relations entre anciens et nouveaux instruments financiers ne sont pas encore claires. Elles pourraient rapidement le devenir cependant : la CE veut en effet aller vite. Une première liste de projets sera élaborée avant la fin de l’année et le FEIS devrait être prêt en juin 2015 au plus tard. Mais dans ce cadre, quid des dossiers d’investissement devant être déposés à l’occasion du premier appel à projets du MIE, en février 2015 ? En particulier, le projet SNE reconfiguré, qui dépend à 40 % de financements européens, sera-t-il adapté à cette nouvelle donne ? En renonçant au PPP, la France n’est-elle pas allée à contre-courant de la politique européenne ?

 

N. S.

 

 

 

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