NPI – Navigation, Ports et Intermodalité

Le mensuel du transport fluvial et de l’actualité portuaire en Europe

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Transparence et ouverture, les deux gages de pérennité de la CCNR

Le 1er novembre 2016, le diplomate belge Bruno Georges a remplacé Hans van der Werf à la tête du secrétariat de la Commission centrale pour la navigation du Rhin / CCNR. A l’issue des trois premiers mois de son mandat, NPI a recueilli ses premières impressions concernant la situation de la navigation rhénane et européenne et le rôle renouvelé de la « vieille dame » occupant le Palais du Rhin.

Bruno Georges, secrétaire général de la CCNR.

Bruno Georges, secrétaire général de la CCNR.

NPI – Vous êtes, depuis le 1er novembre 2016, secrétaire général de la plus ancienne des organisations internationales. Quelles sont les premières réflexions que vous inspire votre mandat ?

Bruno Georges – Les trois premiers mois passés à la tête du Secrétariat de la CCNR ont été particulièrement intenses. L’organisation de la session plénière d’automne, les 7 et 8 décembre dernier, m’a ainsi donné suffisamment de matière pour me faire une meilleure impression d’un secteur d’activité important et relativement nouveau pour moi. D’autant que cette session comprenait plusieurs éléments particuliers, actant plus spécialement les contacts importants et à haut niveau (*) entretenus par la Commission centrale avec la Commission européenne / CE.

La coopération entre la CCNR et l’Union européenne / UE est une réalité déjà ancienne qui a franchi, en 2015, avec la création du CESNI (Comité européen pour l’élaboration de standards pour la navigation intérieure), une étape majeure sur la voie d’un véritable partenariat. La session plénière de décembre 2016 offrait l’occasion d’un bilan des douze premiers mois d’activité.

Un autre fait marquant de cette session d’automne tenait dans son ouverture inhabituelle aux organisations non gouvernementales et associations agréées, avec qui nous travaillons de manière régulière. Celles-ci ont ainsi pu participer activement à une séance publique consacrée aux défis de la navigation intérieure européenne, en présence des Etats membres de la CCNR et des Etats observateurs, de la CE, de la CEE-ONU, des autres commissions fluviales et des organisations internationales partenaires, comme la CIPR. Leur présence en force aux travaux de la plénière ne pouvait manquer de conforter l’image d’une Commission centrale loin d’être repliée sur elle-même mais entretenant au contraire des contacts très réguliers avec les milieux de la profession et le terrain.

Batiment-CCNR

Le Palais du Rhin accueille la Commission centrale.

NPI – Comment les relations avec la Commission européenne vont-elles évoluer ?

Bruno Georges – Le travail de coopération avec la CE fait l’objet de deux réunions de coordination annuelles, en plus des contacts quasi quotidiens entre les deux institutions. La prochaine rencontre formelle aura lieu début avril, à Bruxelles. Il s’agit de se pencher à chaque fois sur les aspects tantôt institutionnels, tantôt opérationnels des relations entre les deux partenaires. Dès aujourd’hui en effet, il faut se préoccuper non seulement du contrat en cours entourant le CESNI et arrivant à échéance fin 2018, mais aussi de la suite à lui donner ainsi qu’à l’accord de coopération de 2003.

Il est impératif que la Commission centrale développe dans la durée, au-delà de ses tâches traditionnelles, des relations suivies, approfondies et de confiance avec la CE. Cela nécessite de réfléchir dès aujourd’hui à la forme et au contenu que pourront prendre ces relations dans le futur, sur une base durable, au-delà de 2018. Le choix dépendra notamment des perspectives financières à Bruxelles. En tout état de cause, il est essentiel, pour assurer les pérennités et pertinences de l’Organisation, de travailler en toute transparence avec la CE et nos Etats membres, toujours en gardant le sens des réalités du terrain.

NPI – Quelles vont être les conséquences, pour la navigation rhénane, de la nouvelle réglementation européenne concernant les standards d’émissions des moteurs non routiers (EMNR) ?

Bruno Georges – Il est encore difficile de se prononcer sur la question. Le sujet est complexe et comporte notamment d’importants aspects économiques. Il suscite beaucoup de réflexions et d’initiatives, avec des hypothèses bien différentes. Des travaux sont en cours au sein du CESNI pour assurer la compatibilité des prescriptions techniques existantes (standard ES-TRIN) avec les nouvelles règles européennes, mais aussi soutenir le verdissement de la flotte actuelle. Se pose par ailleurs toujours la question de la place réelle de la navigation intérieure dans les émissions de gaz à effet de serre (thème de travail prévu au titre de la « Vision 2018 » de la CCNR). Une chose me paraît claire : la problématique générale de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique est là et bien là, et va encore s’accentuer. La CCNR en est bien consciente, elle a notamment élaboré en 2013 sa « Vision 2018 » pour un développement durable du transport par voie fluviale. Il importe de tout faire pour maintenir et renforcer encore l’excellente image de la navigation intérieure en la matière. Pour cela, des nouvelles mesures de modernisation et d’adaptation de la flotte seront nécessaires, au prix certes de nouveaux efforts d’envergure.

Le 2 juin 2016, au Palais du Rhin, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) adoptait son programme de travail 2016-2018.

Le 2 juin 2016, au Palais du Rhin, le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) adoptait son programme de travail 2016-2018.

NPI – Où en est-on, justement, du programme établi au travers de cette « Vision 2018 » ?

Bruno Georges – La dimension européenne occupe aujourd’hui une bonne partie du travail réalisé dans le cadre de la stratégie « Vision 2018 ». Alors que la CCNR entend bien continuer de jouer un rôle important dans les différentes matières concernées, elle sera également attentive à la manière dont la CE envisagera le futur de la navigation intérieure, afin d’inscrire au mieux ses futures actions dans un cadre plus global.

Certaines tâches sont, on le sait, plus traditionnellement dévolues à la CCNR pour la navigation rhénane, comme l’élaboration et le suivi du règlement de police de la navigation, les règles sur le transport fluvial de matières dangereuses (en collaboration en particulier avec la CEE-ONU), le développement de standards en matière de services d’informations fluviales (SIF) ou encore les questions d’infrastructures et d’environnement (IEN).

La Commission centrale doit notamment s’assurer que ses Etats membres remplissent leurs obligations en matière de navigabilité du Rhin et d’entretien des ouvrages du Rhin supérieur, ceci en rappelant le principe essentiel de liberté de la navigation inscrit dans l’Acte de Mannheim de 1868. Ledit principe et ses implications ont encore été rappelés lors d’une réunion organisée en janvier dernier au Palais du Rhin, à l’initiative des Voies navigables de France / VNF et en collaboration avec la CCNR, en présence de représentants de la profession et des ports intérieurs ainsi que d’Electricité de France / EDF, autre exploitant de la voie d’eau, sur le thème des travaux d’entretien sur les ouvrages du Rhin supérieur. La profession fluviale plaide pour toujours plus de transparence et de rapidité dans les informations diffusées par les Etats membres, pour que le calendrier des travaux annoncés soit respecté et que ces derniers perturbent le moins possible la navigation. Or, les choses ne sont pas si simples, l’âge des ouvrages concernés nécessitant aujourd’hui de réaliser le plus souvent des travaux de fond, de plus ou moins grande ampleur. Les gestionnaires d’ouvrages ont notamment pu expliquer lors de cette réunion les difficultés techniques qu’ils rencontrent et les risques réels qu’entraîneraient un report des travaux qu’elles engendrent, au détriment d’une bonne navigation à moyen et long terme.

On voit, dans ce cadre, que la Commission centrale continue de jouer un rôle important de facilitateur d’échanges entre exploitants et usagers de la voie d’eau. Annoncée en décembre 2016 lors de la plénière d’automne, la réunion extraordinaire du 26 janvier a montré qu’il était nécessaire d’améliorer encore la communication sur les périodes de chômage et d’entretien des ouvrages. Elle a permis d’accroître la confiance entre les acteurs (exploitants d’ouvrages et professionnels de la navigation) : il y a désormais, de la part de chacun de ces derniers, une meilleure compréhension de l’autre.

En janvier dernier, la CCNR a organisé une réunion au sujet de l’entretien des ouvrages du Rhin supérieur lors de laquelle EDF a pu expliquer aux usagers les difficultés techniques rencontrées à l’occasion des travaux de fond engagés actuellement (ici à Marckolsheim). (Photo M. Boff)

En janvier dernier, la CCNR a organisé une réunion au sujet de l’entretien des ouvrages du Rhin supérieur lors de laquelle EDF a pu expliquer aux usagers les difficultés techniques rencontrées à l’occasion des travaux de fond engagés actuellement (ici à Marckolsheim). (Photo M. Boff)

NPI – Avec la recrudescence des périodes de basses eaux sur le Rhin, certains professionnels plaident pour une révision des standards techniques applicables à la flotte rhénane, quant à la largeur des bateaux notamment. Qu’en pensez-vous ?

Bruno Georges – Il y a encore un grand travail d’analyse à mener sur ce sujet. On connaît encore trop peu de choses aujourd’hui sur l’origine précise de la recrudescence des périodes de basses eaux – qui ont toujours existé -, sur l’impact à long terme de ce phénomène sur la navigation rhénane ou encore sur les aménagements qui devraient – ou non – être apportés au cours du fleuve. Les questions sont nombreuses et il faut y apporter des réponses, sous peine de voir les logisticiens délaisser en partie le transport fluvial. Un meilleur accès à l’information des bateliers à l’aide des services d’informations fluviales (SIF) ainsi que la définition de meilleurs profils de carène peuvent apporter de premiers éléments. Plus généralement, la CCNR doit rester en phase avec toutes les évolutions de la société et du monde des transports. Elle s’y emploie en collaboration notamment avec la CIPR / Commission internationale pour la protection du Rhin et la CHR / Commission hydrographique régionale.

NPI – Les difficultés rencontrées par les gestionnaires d’ouvrages dans l’entretien de ces derniers et la nécessité de fiabiliser le régime hydrologique du Rhin pourraient-elles justifier la mise en place de péages ?

Bruno Georges – Si elle refait bien surface de temps en temps, favorisée par certaines dispositions législatives nationales, la question du rétablissement de péages sur le Rhin ne me paraît pas d’actualité immédiate. Outre son caractère contraire au prescrit de l’Acte de Mannheim, dont nous célébrerons le 150 e anniversaire en 2018, sous présidence allemande de la CCNR, un tel rétablissement risquerait fort de porter un coup particulièrement sévère à la profession et à un mode de transport qu’il convient au contraire d’encourager, vu ses différents atouts.

NPI – Comment la CCNR se positionne-t-elle par rapport aux corridors intermodaux européens ?

Bruno Georges – La navigation intérieure est loin de constituer la priorité dans ces corridors traitant des différents modes de transport. Dans le cas du corridor Rhin-Alpes pourtant, il est important de réserver une place significative à la voie d’eau. La CCNR entend assumer pleinement son rôle à ce sujet et a prévu, en accord avec le coordonnateur européen en charge du corridor, l’ambassadeur Pawel Wojciechowski, de jouer un rôle d’animateur pour une plus forte présence du secteur dans les travaux et réflexions en cours. C’est ainsi qu’avec lui, elle se chargera de l’organisation, à côté de groupes de travail consacrés aux nœuds urbains et au rail, d’un autre groupe de travail spécifique à la navigation fluviale et aux ports intérieurs. Une première réunion de ce groupe de travail aura lieu à Rotterdam, le 27 février, sur les thématiques de l’innovation, de la concurrence et de la compétitivité de la filière fluviale. Une deuxième réunion est prévue vers le mois de mai sur les questions environnementales. Il s’agit de préparer au mieux le prochain forum du corridor Rhin-Alpes, dont la tenue est prévue à la mi-juin.

Jusqu’à présent, les acteurs du fluvial n’ont pas eu un accès direct au travail du forum. Le nouveau groupe de travail, en impliquant directement les professionnels du secteur, se veut en quelque sorte le porte-voix de la filière, pour faire entendre ses attentes au sujet du corridor. De son côté, la CE est attentive et reconnaissante quant au rôle d’animation endossé par la CCNR.

Propos recueillis par Nathalie Stey

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(*) NdlR : avec la présence à Strasbourg de Matthew Baldwin, directeur général adjoint de la DG Move, et de Dimitrios Theologitis, anciennement chef de l’unité en charge des ports et de la navigation fluviale au sein de la CE, désormais senior adviser au sein de la DG Move.

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