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L’OEA, outil de sécurité et de compétitivité des entreprises

Le statut d’opérateur économique agrée (OEA) est un label de confiance et de qualité. C’est aussi une sorte de « sésame », comme l’a récemment rappelé Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes Auvergne – Rhône – Alpes à l’occasion de la récente réunion de lancement du club OEA de Lyon.

Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes Auvergne - Rhône - Alpes.

Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes Auvergne – Rhône – Alpes.

Le statut d’OEA a été instauré voici plusieurs années mais la création de clubs OEA est l’une des 40 mesures-phares du plan « dédouanez en France » présenté par Bercy en 2016, année d’entrée en application du nouveau code des douanes de l’Union (CDU). Objectif de ces structures, présentes à Lyon, Caen et Mulhouse (d’autres devraient être créées sous l’impulsion des directions régionales des douanes) : renforcer les liens entre la douane et les entreprises certifiées, les informer des nouveautés réglementaires et des facilités douanières et favoriser les échanges, au travers de divers ateliers. Au club OEA de Lyon, qui compte 65 entreprises, le premier aura lieu en mars prochain.

L’objectif de la douane est de faire gagner aux plates-formes logistiques françaises des parts de marché à l’international. « Il s’agit de faire de la France un acteur majeur du commerce mondial, en adoptant une stratégie conjuguant à la fois maîtrise des risques et fluidité des échanges », a observé Hélène Guillemet, sous-directrice au commerce international à la direction générale des douanes. L’amélioration de la compétitivité des entreprises doit booster le commerce extérieur français, déficitaire depuis de nombreuses années. Ce n’est pas le cas dans la région Auvergne – Rhône – Alpes, dont la balance commerciale est excédentaire : la seconde région économique et industrielle de France représente en effet 11 % des importations et 13 % des exportations nationales.

Préparer les entreprises aux changements

On compte 144 sociétés certifiées OEA dans l’interrégion. Elles pèsent lourd dans la structure du dédouanement. En matière de certification OEA, la France se place derrière l’Allemagne et les Pays-Bas mais depuis deux ans, le mouvement s’accélère. La douane va travailler davantage avec TLF, notamment, pour faire franchir le cap à d’autres entreprises. 100 000 entreprises, grandes et petites, seraient ainsi ciblées sur la totalité du territoire.

Tout en maintenant les échanges à un haut niveau de sécurité, l’administration douanière veut simplifier et optimiser les formalités, réduire les coûts et le temps de dédouanement. Chargée de la lutte contre les fraudes, la douane est aussi aux côtés des entreprises. Elle s’adapte à un environnement en mutation, voire en rupture, et prépare l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique à diverses évolutions qui collent mieux à leurs impératifs.

L’obtention du statut OEA est un argument notable pour ces derniers vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, pour attester la mise en place d’une sécurisation de la chaîne. Les entreprises bénéficient des accords de reconnaissance mutuelle accordés au statut OEA dans de nombreux pays. Un conteneur expédié aux Etats-Unis est ainsi traité de façon plus rapide et plus favorable par les douanes locales.

De l’importance d’une chaîne logistique sûre et certifiée

Pour obtenir ce statut, les entreprises passent en revue l’ensemble de leurs processus logistiques (sécurisation du fret et des entrepôts, suivi et traçabilité des flux, etc.) et administratifs. Elles avouent souvent avoir corrigé des dysfonctionnements à cette occasion. Prêtes à faire des efforts, les entreprises veulent en effet être certaines d’en retirer des bénéfices.

Parmi les opérateurs certifiés OEA figurent les enseignes Combronde, Sotradel, Lyon-Terminal ou encore Logirhône. Pour ce dernier, le processus de certification a commencé par un agrément sur la sécurité-sûreté, complété du statut OEA en 2015. « Le statut OEA nous concerne, parce que nous intégrons une logistique de bout en bout qui englobe toute une série d’opérateurs qui sont eux-mêmes certifiés. D’ailleurs, la douane avait mis en place une procédure fluvio-maritime pour les opérateurs de transport combiné ; la suite logique était d’être certifié OEA », observe Alain Maliverney, directeur de l’agence Logirhône de Portes-lès-Valence. « Nous avions beaucoup de demandes de la part de nos clients qui étaient eux-mêmes certifiés » complète-t-il, un peu amer cependant que certains marchés soient obtenus par des non-certifiés. « Le fait d’être OEA nous permet de comprendre le langage douanier et de bien formuler les questions ou problèmes. Nous ne sommes pas déclarants en douane mais nous savons gérer les produits et sommes garants du bon respect des déclarations douanières ».

Lyon Terminal est certifié OEA depuis 2013. « Les responsables avaient anticipé les enjeux de sécurité et de sûreté dès l’inauguration du terminal 2, en 2006, au travers des normes ISPS. Mais quand des entreprises utilisatrices de la voie d’eau comme Auchan ou Carrefour ont voulu se faire certifier OEA, il nous a fallu l’être aussi car nous sommes un maillon de leur chaîne logistique », explique Samira Himeur, responsable du développement de l’opérateur portuaire. « Le contraire aurait accentuer la concurrence avec la route ».

Pour répondre aux exigences OEA, Lyon Terminal a révisé ses diverses procédures comme la gestion et le contrôle des accès, la gestion des non conformités, la formation du personnel, l’organisation des bureaux pour la sûreté des documents. Ce travail a été réalisé avec le cabinet QSSE Consulting, qui est aussi intervenu pour EuroFos, Logirhône ou encore la CFT. Mais les effets sont moins évidents que prévu. « Nous pensions par exemple que les chargeurs certifiés pouvaient choisir leur lieu de contrôle, notamment quand ils disposent d’un entrepôt sous douane, mais ce n’est pas toujours le cas. Nous attendons beaucoup du club OEA de Lyon, pour approfondir certains dossiers, partager les expériences et les bonnes pratiques et rendre le statut toujours plus intéressant et pragmatique ».

A. B.

La direction interrégionale des douanes Auvergne - Rhône - Alpes compte des centres de dédouanement importants répartis depuis Clermont-Ferrand jusqu’à Saint-Julien-en-Genevois, en passant par Chambéry et Grenoble. « C’est du côté de la frontière suisse et de Lyon que l’on dédouane le plus, avec 320 000 déclarations déposées dans les quatre bureaux de Lyon - Saint-Exupéry, l’Isle-d’Abeau, Valence et Saint-Etienne ». La direction régionale des douanes de Lyon pèse à elle seule près de 70 % des dédouanements de cette région. « Cette domination lyonnaise va s’accentuer en 2017 puisque, depuis le 1er janvier 2017, le bureau de l’Isle-d’Abeau est devenu l’un des quatre centres d’expertise du service des grands comptes », relève A. Cornet. Ce bureau est chargé du traitement de l’ensemble des flux déclaratifs de 22 grands groupes (94 sociétés) qui opèrent dans les secteurs de l’énergie, de la pharmacie, de l’électronique et de la chimie.

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