Le déménagement et la taxe d’habitation

déménagement et la taxe d’habitation

Tout occupant d’un nouveau logement à partir du 1er Janvier doit payer la taxe d’habitation. Il ne bénéficie dans ce cas d’aucune remise. Il s’agit d’un impôt local demandé par la commune en tenant compte des caractéristiques du logement. Découvrez dans cet article, toutes les informations à connaitre sur cette dernière.

Tout savoir sur la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est définie selon différents critères : l’état du logement, le secteur où il se trouve, le revenu des occupants, la composition du foyer et d’autres encore. Que vous soyez propriétaire, locataire ou un simple occupant, vous êtes dans l’obligation de payer la taxe. Toutefois, il existe des cas exceptionnels d’exonération que vous allez découvrir plus bas.

Elle est calculée à partir de la valeur du logement et de ses diverses dépendances. S’il s’agit d’une résidence principale, cette valeur est progressivement diminuée. Le taux est imposé pat les responsables territoriaux. Il se calcule par personne et se différencie selon la situation de chacun : les parents, les enfants et même les ascendants.

La taxe d’habitation en cours d’année

Plusieurs personnes se posent des questions sur la paie de la taxe si le déménagement se passe en cours de l’année. La vérité est que peu importe la date à laquelle vous déménagez, cette taxe est faite pour ceux qui occupent le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

À titre d’exemple, si vous déménagez le 1er juillet, vous devez payer la taxe de votre ancienne habitation si vous l’avez quitté ce même mois. Il faut attendre l’année prochaine avant de payer pour celle du nouveau logement.

La double taxe

Pour ceux qui ont une résidence principale et secondaire, ils sont amenés à payer une double taxe. Aussi, si le bail de location de votre ancien logement n’est pas fini alors que vous avez déménagé le 1er Janvier, vous êtes dans l’obligation de payer les deux taxes. Il est conseillé de faire appel à une administration fiscale pour voir si vous pouvez déménager ou non.

Aussi, décalez votre date de déménagement de quelques jours pour éviter ce genre de situation. Ou attendez tout simplement que le contrat de bail soit bien achevé. N’oubliez pas de déclarer votre déplacement auprès de la DGFIP en donnant votre nouvelle adresse.

Exonération de la taxe d’habitation

Il existe des personnes qui déménagent en cours d’année et qui ne sont pas redevables de la taxe d’habitation. Il est possible d’en être exonéré dépendant de deux critères :

  • La situation des occupants : il s’agit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées qui ne peuvent pas percevoir de revenu fixe et des veufs ou veuves. Par contre, les étudiants bénéficient d’un allégement ;
  • Le type de logements : il s’agit des bâtiments des fonctionnaires publics, des pensionnats et des résidences universitaires.

Si vous comptez déménager, il faut désormais prendre le temps de bien choisir la date pour éviter de payer des taxes de trop. La meilleure chose à faire serait de demander l’avis des experts dans le domaine avant d’effectuer tous déplacements.

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