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Ports du Grand Est : vers une gouvernance sur-mesure

Comment assurer un développement dynamique de l’activité fluviale et répondre aux besoins de l’économie locale ? La gouvernance des ports publics d’Alsace et de Lorraine, qui a fait l’objet de réflexions depuis de nombreuses années, semble avoir trouvé son épilogue à la faveur de la mise en place de la Région Grand Est.

 

La reprise est là à Mulhouse, dans les vracs agricoles comme dans les conteneurs ou les produits chimiques. (Photo Ports de Mulhouse Rhin)

La nouvelle gouvernance des ports de Mulhouse et de Colmar devrait être mise en place d’ici à la fin de l’année. (Photo Ports de Mulhouse Rhin)

« La problématique de la gouvernance des ports doit, plus que jamais, être envisagée à l’échelle de la Région, autorité décisionnaire de la politique de mobilité sur son territoire, mais qui a également toute sa place dans la gouvernance des ports », estime Guy Rouas, directeur territorial de Voies navigables de France en Alsace. « Inversement, les ports doivent avoir leur place dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADET) ».

Des structures différenciées pour Colmar et Mulhouse

L’an passé, les concessions des ports de Huningue, Ottmarsheim et Colmar – Neuf-Brisach étaient arrivées à échéance sans qu’une solution pérenne puisse être trouvée pour leur renouvellement. Des solutions transitoires ont finalement été mises en place avec les CCI de Mulhouse et de Colmar Centre-Alsace, sous la forme de délégations de service public de 45 mois, le temps d’élaborer une structure de gouvernance pérenne.

Celle-ci prendra, dans les deux cas, la forme d’un syndicat mixte ouvert (SMO) réunissant les différentes collectivités concernées (Région Grand Est, agglomérations, etc.), complété d’une Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) chargée de l’exploitation des outils et du foncier. Cette dernière, créée pour une durée de trente ans, pourra intégrer un partenaire privé. « Les discussions ont été engagées avec tous les acteurs, à la fois à Mulhouse et à Colmar. Il est en effet nécessaire de définir les apports des uns et des autres, qu’ils soient financiers ou fonciers. Ces SMO devraient être mis en place en 2017. En parallèle, des plans stratégiques à 10 ans seront élaborés pour chacune des deux places portuaires, comprenant notamment la liste des investissements à réaliser », indique G. Rouas.

Port de Colmar

Les ports de Colmar et de Mulhouse partagent d’ores et déjà le même responsable d’exploitation. Photo Port de Colmar


Une exploitation proche des entreprises

« Il est important d’ouvrir le port aux partenaires locaux. On ne peut imaginer un aménagement, quel qu’il soit, sans associer tout le monde et prendre en compte les besoins de chacun », estime Jacky Scheidecker, directeur général des Ports de Mulhouse-Rhin / PMR, pour qui « la nouvelle structure doit permettre à chacun des acteurs de communiquer et d’échanger, pour ne pas se retrouver dans une situation bloquante. Elle permettra également d’homogénéiser la gestion du foncier entre les terrains appartenant aux différents acteurs constituant le SMO ».

Autre enjeu de cette gouvernance : se rapprocher du monde des PME. « On doit gagner en vitesse et en réactivité, être plus souples face aux demandes des clients. Aujourd’hui, par exemple, les PMR n’ont pas les compétences pour être développeurs de zones industrialo-portuaires ; trouver un opérateur privé susceptible d’apporter cette compétence est une possibilité offerte par la SEMOP ». La nouvelle structure apporte également une solution à la problématique de l’amortissement des investissements, puisque ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que pour une entreprise classique. « Comme les collectivités concernées ne sont pas les mêmes, les ports de Mulhouse et de Colmar pourraient avoir des structures de gouvernance différenciées, ce qui n’empêchera pas la mise en place de synergies, comme cela peut déjà être le cas aujourd’hui puisque les deux places portuaires se partagent le même responsable d’exploitation. Il y a plein de choses qu’on peut faire ensemble et cela doit pouvoir s’intensifier, car nous avons de part et d’autre tout à y gagner », conclu J. Scheidecker.

Gouvernance unique ou coordonnée pour les ports mosellans

Le temps est (un peu) moins compté pour les quatre ports publics de l’axe mosellan (*), dont les concessions expirent le 31 décembre 2018. VNF a réalisé en 2016 un audit complet de ces plates-formes. Il en ressort que ces sites sont « globalement bien entretenus, sûrs, respectueux de l’environnement, disposant d’installations en bon état et gérés de manière à pérenniser l’activité et les trafics existants ». La nouvelle gouvernance à mettre en place à l’issue des concessions actuelles doit permettre « d’accueillir de nouvelles entreprises, de diversifier les trafics, de favoriser et pérenniser l’implication des collectivités et des acteurs privés dans la gestion et le développement des ports ». S’il n’exclut pas de s’inspirer des exemples alsaciens, Didier Dieudonné, directeur territoriale Nord-Est de VNF, estime que « les solutions à mettre en place dépendront du contexte local ».

L'utilisation de la voie d'eau a structuré le territoire, en Moselle et au-delà.

Les quatre plates-formes portuaires publiques de la Moselle feront l’objet d’une gouvernance commune. Photo Société des ports de Moselle.

Deux options sont possibles : la mise en place d’une concession unique sur les quatre ports publics ou l’association d’un SMO et d’une ou plusieurs structures d’exploitation (SEMOP ou autre). Dans ce dernier cas, correspondant à l’option approfondie par les partenaires, les CCI locales, qui disposent de peu de foncier, contrairement à leur homologue alsacienne, pourraient intégrer les structures d’exploitation. Quoi qu’il en soit, la mise en place d’une gouvernance unique pour l’ensemble des plates-formes semble nécessaire pour construire une stratégie portuaire commune, portée par la Région, et éviter une concurrence stérile entre les différentes plates-formes. Le modèle économique des ports devra également être optimisé, afin de garantir des ressources pérennes. « Nous devons nous situer dans le champ des possibles, en fonction de la maturité des acteurs locaux. La décision devrait être prise au second semestre », conclu D. Dieudonné.

N. S.

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(*) Les ports de Metz-Mazerolle, Nouveau port de Metz et Thonville-Illange sont aujourd’hui gérés par des filiales de la CCI de Moselle, celui de Frouard par la CCI de Meurthe-et-Moselle.

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