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Evolution du temps de travail en navigation intérieure

Un décret précise la nouvelle réglementation applicable en matière de temps de travail en ce qui concerne la navigation intérieure. Il s’agit de la transposition, en droit français, des dernières dispositions européennes en la matière, reprenant le contenu d’un accord passé entre l’UENF, l’OEB et ETF.

 

La réglementation concernant le temps de travail pour la navigation intérieure évolue, avec la parution le 1er mars 2017 au Journal Officiel du décret 2017-200 du 17 février 2017, qui transcrit en droit français la directive européenne 2014-112. Les évolutions sont majoritairement à l’avantage des salariés, qu’il s’agisse des horaires de travail de nuit, des périodes de repos ou des modalité de contrôle du temps de travail.

La nouvelle réglementation prévoit pour le salarié une période de repos de 10 heures par période de 24 heures, dont six heures consécutives. Elle prévoit aussi un total de 84 heures de repos par période de sept jours, dont 24 heures de repos consécutives. Elle introduit en outre la notion de « lieu librement choisi » par le salarié pour passer cette période de repos de 24 heures consécutives. Le nombre de jours consécutifs de travail ne peut excéder 31 jours. Le temps de travail est désormais considéré comme étant de nuit entre 23h00 et 06h00, alors que la réglementation antérieur prévoyait une plage horaire de 22h00 à 05h00.

Sans rapport avec le temps de travail, le nouveau décret introduit aussi l’obligation pour l’employeur de faire passer à chaque employé une visite médicale annuelle. Par ailleurs, des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à cette nouvelle réglementation, qui peuvent aller jusqu’à une amende de 1 500 €.

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