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La CCNR adapte ses règlements à la crise

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Les bateaux existant bénéficient d’un moratoire de cinq ans pour leur mise aux normes. (Photo Annemarie van Oers)

Lors de sa session de printemps, la Commission centrale pour la navigation du Rhin/CCNR a convenu, avec la Commission européenne, qu’un moratoire pour l’application de certaines dispositions transitoires du règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) s’imposait, au vu de la crise économique dont souffre la profession. Un report de cinq ans a ainsi été adopté, concernant des dispositions transitoires devant normalement entrer en vigueur en 2015. Ce délai sera mise à profit par les délégations pour mener des études et envisager des solutions alternatives aux dispositions techniques concernées, tout en ayant pour objectif l’amélioration de la sécurité des équipages et de la navigation.

Voici les dispositions transitoires du RVBR concernées par le report, telles présentées par la CCNR :

  • article 8.05, chiffre 6 (installation et dimensionnement de tuyaux d’aération et de tuyaux de liaison de citernes à combustible) ;
  • article 3.04 chiffre 7, article 7.01 chiffre 2, article 8.10 chiffres 2 et 3, article 12.02 chiffre 5 (limite sonore pour les bateaux en stationnement, bruit produit par le bateau faisant route, niveau de pression acoustique admissible dans la salle des machines, niveau de bruit occasionné par le bateau au poste de gouverne, bruit et vibrations dans les logements) ;
  • article 9.01 (exigences relatives aux installations électriques) ;
  • article 10.04 (application de la norme européenne aux canots de service) ;
  • article 11.12 chiffres 2, 4, 5 et 9 (plaque du fabricant pour les grues, dispositifs de protection, documents à bord) ;
  • article 15.06, chiffre 6 (absence de voies de repli traversant les cuisines des bateaux à passagers) ;
  • article 15.07 (exigences applicables au système de propulsion des bateaux à passagers) ;
  • article 15.08, chiffre 3 (exigences applicables à l’installation d’alarmes permettant d’alerter le commandement et l’équipage des bateaux à passagers).

La CCNR a également adopté une modification des dispositions transitoires relatives à la transparence des fenêtres des timoneries, autorisant des mesures alternatives pour les bateaux en service. Cela permet d’éviter le remplacement de vitres de teinte verte qui aurait été nécessaire pour l’observation des exigences actuelles relatives à la transparence minimum.

L. D.

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