A quelle sauce le réseau fluvial sera-t-il mangé ?

A la veille de l’échéance du contrat intermédiaire liant VNF et l’Etat en 2009, il est intéressant de se pencher sur un document finalisé fin juillet dernier, mais dont le contenu n’a filtré qu’il y a peu : le rapport d’audit sur l’établissement public rédigé par l’Inspection générale des finances/IGF, dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la négociation du futur contrat de performance.

Point n’est besoin de s’attarder sur la situation décrite, somme toute connue. Remède au mal, l’IGF recommande que les agents du service de la navigation soient affectés directement à VNF, qui en contrôlerait l’affectation… mais non le recrutement. Le rapport reconnaît l’action de développement de la voie d’eau réalisée par VNF mais souhaite aller plus loin en la matière, en liant la dotation de fonctionnement accordée par l’Etat aux performances réalisées : développement du trafic fluvial d’une part, de l’offre de service d’autre part.

L’action de VNF en matière de développement immobilier (Lyon Confluence) est en revanche retoquée, de même que la légitimité de l’établissement à établir des schémas stratégiques de développement pour des bassins dont il n’a pas la maîtrise en totalité.

Le point le plus polémique du rapport concerne sans doute le réseau. Tirant les conséquences de la sous-utilisation de certaines voies navigables (mais aussi de l’état de l’infrastructure et du manque de moyens pour simplement l’exploiter dans de bonnes conditions), l’IGF prône en effet le déclassement de 27 d’entre elles, représentant au total près de 1 250 km. En matière d’investissement, la réalisation du programme souhaité par VNF entraînerait une multiplication par 2,3 des subventions d’investissement par rapport au contrat précédent, souligne l’IGF. Celle-ci recommande la réalisation d’un scénario intermédiaire, dans lequel les investissements «sont priorisés en fonction de leur nature et des enjeux des voies sur lesquelles ils interviennent».

Côté personnel, VNF est tenu de respecter l’objectif du gouvernement de non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite. Ceux-ci sont évalués à 800 ETP (équivalents temps plein) à l’horizon 2013 (1 800 d’ici à 2018). Le seul déclassement des voies navigables devrait permettre un gain de 450 ETP, selon l’IGF, qui préconise de rétrocéder à VNF les gains d’effectif allant au-delà du principe, sous forme de subvention à l’investissement. En y ajoutant les 100 Mio € du plan de relance, cela permettrait à l’Etat de maintenir un soutien financier équivalent à celui engagé dans le cadre du premier contrat d’objectif. CQFD.

Nathalie Stey

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