Les RTE-T au programme du conseil Transports

Les ministres ont échangé sur les questions relatives à la méthodologie et au financement du développement du transport européen, le document de travail de la Commission européenne étant accepté comme base de travail. A l’initiative du secrétaire d’Etat français chargé des Transports, Thierry Mariani, la Commission a promis d´associer étroitement les Etats membres à la définition du futur réseau européen, au nom du principe de subsidiarité. A cette fin, des consultations bilatérales de haut niveau seront organisées avec les Etats avant que la proposition de la CE concernant les grands principes de révision de la politique RTE-T ne soit rendue publique. Le vice-président de la Commission, Siim Kallas, soumettra en juin 2011 une proposition globale pour le cadre financier pluriannuel de l’après 2013.

Des seuils relevés pour les ports
 
Le document de travail de la Commission expose une série de critères pour déterminer les ports qui feront partie du «réseau de base» (core network) ou du «réseau global» (comprehensive network). Seuls les ports maritimes dont l’activité égale ou dépasse 1% des transbordements maritimes enregistrés dans l’UE pourront prétendre au statut de «carrefour primaire» (primary node) dans le réseau de base. Au vu des derniers chiffres d’Eurostat, cela se résume à un volume annuel minimum de 24,34 Mio t (vracs) ou 13,41 Mio t (diverses). Les ports qui ne répondent pas à au moins un des critères liés au volume auront cependant d’autres moyens d’intégrer le réseau. «Nous sommes en train d’évaluer l’impact des critères proposés pour voir quels ports seront inclus. Des précisions sont néanmoins nécessaires quant à l’interaction entre les critères liés au volume et d’autres types de critères», a déclaré le secrétaire général de l’ESPO/ Organisation des ports maritimes européens, Patrick Verhoeven.

Concernant le réseau global, la Commission propose d’inclure tous les ports qui, chaque année, traitent au moins 1‰ du volume moyen du transbordement de marchan•dises ou de passagers. Dans la pratique, cela inclut tous les ports traitant un minimum de 2,43 Mio t de vrac, 1,34 Mio t de diverses ou 411 223 passagers. Il s’agit d’un seuil plus élevé que celui qui s’applique dans les orientations actuelles du RTE-T, soit 1,5 Mio t du volume total de fret ou 200 000 passagers par an. «Nous ne pouvons pas être d’accord avec la proposition de la Commission qui vise à augmenter le seuil pour le réseau global», a déclaré Patrick Verhoeven. «Il est impossible d’expliquer aux ports qui répondent aux critères actuels qu’ils seront à l’avenir complètement exclus du RTE-T. Notre appui à la sélection des ports dans le réseau global a toujours reposé sur la condition d’avoir un vaste réseau sous-jacent qui, a priori, comprend tous les ports se livrant au trafic international. Nous lançons donc un vibrant plaidoyer en faveur de la révision des critères de sélection des ports inclus dans le réseau global, de sorte que le seuil actuel continue de s’appliquer».

Les 27 ministres des Etats membres ont tous soutenu le développement d’un vaste réseau global, cependant ils continuent à se concentrer sur le réseau de base qui reste de la plus haute importance stratégique. Un large consensus a été atteint sur le manque de ressources financières résultant de la crise économique, mais il a été souligné que cela n’induisait pas de réduire l’extension du réseau à long terme.

Snejana Jovanovic