CCNR : les Hongrois autorisés sur le Rhin

Les deux prochaines années devraient voir la poursuite de la politique actuelle de la CCNR : réduction des contraintes administratives et simplification de certaines prescriptions techniques, soutien à l’usage des nouvelles technologies et, surtout, renforcement de la dimension écologique de la navigation intérieure (émissions de CO2, exigences relatives aux stations d’épuration des bateaux à passagers, gestion des déchets, amélioration énergétique des bateaux, diminution du bruit, etc.). Les actions de coopération avec l’Union européenne seront intensifiées.

Dès 2010, les reconnaissances mutuelles de documents de conduite devraient se multiplier. Après les certificats belges, néerlandais, allemands, roumains et tchèques, c’est en effet au tour des certificats de conduite A et B et des certificats «radar» hongrois d’être reconnus par la CCNR. A compter du 1er avril prochain, les bateliers hongrois titulaires de ces certificats seront donc autorisés à naviguer sur le Rhin, à condition de disposer d’une attestation de connaissance du secteur sur lequel ils souhaitent naviguer et, pour les personnes âgées de plus de 50 ans, de présenter une attestation d’aptitude physique et psychique. De même, le travail sur la reconnaissance des livrets de service sera poursuivi.

Toujours dans le domaine de l’harmonisation de la réglementation, rappelons que l’application de l’accord ADN (transport fluvial international de marchandises dangereuses), élaboré dans le cadre de la CEE-ONU, entre dans sa dernière ligne droite. Après la décision de l’UE de rendre cette nouvelle réglementation applicable aux transports fluviaux intracommunautaires à compter du 30 juin 2011, c’est au tour de la CCNR de décider de la substitution de la convention pan-européenne à l’actuel ADNR, au 1er janvier 2011. Le règlement rhénan sera abrogé à la même date. 

La voie d’eau écolo

La Commission salue par ailleurs la rédaction, par la EFOA/European Fuel Oxygenates Association, d’un guide de bonnes pratiques concernant le chargement, le déchargement et le nettoyage des citernes lors du transport fluvial d’ETBE et de MTBE. Ces additifs à l’essence, très volatils et facilement solubles dans l’eau à laquelle ils laissent un mauvais goût, sont régulièrement retrouvés dans l’eau du Rhin qui, il faut le savoir, reste une des premières sources d’eau potable des Pays-Bas. «Les analyses (…) témoignent, dès à présent, des premiers résultats d’une politique de prévention de ce type de rejets dont ce guide est l’un des outils», indique-t-on du côté du Palais du Rhin, en recommandant aux bateliers d’appliquer ce dernier.

A la suite du congrès sur le changement climatique organisé à Bonn au printemps 2009, la CCNR a également décidé d’élaborer des scénarii pour garantir la pérennité de la navigation rhénane en cas de poursuite du changement climatique. Au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par la navigation intérieure, il s’agit de procéder aux nécessaires adaptations du Rhin en tant que voie navigable : prévention des risques, aménagement du chenal, etc. Les Etats membres sont invités à se joindre à cette démarche. 

En dernier lieu, la Commission a annoncé l’élaboration, sous forme de lignes directrices proposées aux autorités nationales compétentes, d’une procédure internationale d’alerte et de communication en cas d’accident entraînant une entrave à la navigation dépassant 12  heures. L’objet est notamment d’améliorer la communication de tels incidents aux professionnels de la navigation. 

N. S.