Blocage de la Moselle à Thionville

Après le blocage de la Moselle le 12 janvier par un batelier à Thionville, nous avons reçu la lettre ouverte suivante :

Mr DELHAY Jacques
Bateau ESMERALDA                 
                                                                                                                                                            DOUAI Le 12 Janvier 2010

à
Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre d’Etat
Hôtel de Roquelaure

Monsieur le Ministre,

J’apprends que des confrères artisans bateliers ont bloqué la navigation sur la Moselle à Thionville depuis ce matin 12 Janvier 2010 : excédés par les baisses de tarifs successives depuis plus d’un an, ils demandent à rencontrer les dirigeants de EDF et d'Arcelor-Mittal pour que ces derniers mettent un terme à ce qu’il convient d’appeler l’étranglement de notre profession de transporteurs fluviaux.

EDF et Arcelor sont en effet les deux plus gros clients utilisant le frêt fluvial depuis les ports de Rotterdam, Amsterdam et Anvers vers les centrales EDF de la Maxe et Blenod et vers la sidérurgie lorraine. Ce sont des millions de tonnes qui sont ainsi transportés. Profitant de la crise économique et de la fermeture de sites sidérurgiques, d’un commun accord, ils se sont engagé dans un véritable chantage auprès des transporteurs en surnombre pour faire «tomber» les prix de rémunération du fret transporté : en 2008 le prix à la tonne était dans une fourchette de 9 à 11 euros par tonne, il est passé en 2009 entre 3.50 et 5 euros.
De tels prix permettent à peine de payer les carburants, générant ainsi de tels problèmes que de nombreux bateliers vont vers une faillite imminente.

La grande majorité de ces transports sont effectués par des transporteurs hollandais et de gros armements qui, aidés par leur gouvernement et par les banques néerlandaises, ont entrepris ces dernières années une vaste opération d’acquisition de bateaux neufs, de très gros tonnage et très coûteux et se retrouvent surendettés et incapables de payer leurs échéances. Le gouvernement néerlandais est intervenu auprès des banques pour apporter sa garantie afin que les remboursements d’emprunts soient différés de plusieurs années : ainsi, les exploitants les plus endettés, disposant du matériel le plus performant et des tonnages les plus importants se sont retrouvés en mesure de traiter à des prix très bas et impossibles à supporter par les autres exploitants, plus modestes et ne bénéficiant pas des aides (ce qui est le cas des artisans bateliers français). Dans les faits, le gouvernement néerlandais a mis en place une politique protectionniste au bénéfice des plus gros transporteurs fluviaux et transgressé les règles de la libre concurrence. Le résultat de cette concurrence déloyale est de mettre l’ensemble de la profession en situation d’extrême faiblesse, car l’exemple d'EDF et d'Arcelor a très largement inspiré tous les autres clients du transport fluvial (céréaliers, agrégats, aciers…) sur l’ensemble du territoire européen.

Monsieur le Ministre, la Chambre nationale de la Batellerie (CNBA) vous avait envoyé le 1erSeptembre 2009 un courrier pour attirer votre attention sur cette situation et vous demandait d’ORGANISER SOUS VOTRE AUTORITE une rencontre avec les dirigeants d'EDF pour attirer leur attention sur la perversité de leur stratégie de mise à mort d’un secteur pourtant défini comme prioritaire dans le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LE TRANSPORT FLUVIAL . La CNBA vous précisait qu'EDF perçoit des subventions de l’Etat français, par le biais de VNF (Voies navigables de France) pour l’aide au développement du transport fluvial : son action conduit en fait à détruire le transport fluvial.   Pour toute réponse à ce courrier, il a fallu attendre le 18 Novembre 2009 pour que Mr Maillard, chargé de mission dans votre ministère, convoque le président de la CNBA pour le lendemain afin de lui apprendre qu’il n’avait pas les éléments en main sur les subventions perçues par EDF et qu’il n’avait que peu de capacité d’intervention sur cette entreprise nationale : c’est vous dire le peu de considération dont dispose l’artisanat batelier et le transport fluvial auprès de vos collaborateurs.

Au cours de cette audience, Mr Dourlent, président de la CNBA, a demandé à ce que soit étudiée, au niveau européen, la mise en place d’une loi fixant un PRIX DE FRET PLANCHER, un seuil minimum au dessous duquel les contractants seraient dans l’illégalité et réprimés. Evidemment, Mr Maillard s’est empressé d’expliquer à Mr Dourlent que cela était interdit par Bruxelles et impossible à envisager car contraire au libéralisme économique.

Cette réponse m’interpelle : pourquoi une telle démarche est-elle frappée d’interdit alors qu’il est légal de fixer un seuil minimum de rémunération des salariés qui sont les exécutants d’un travail organisé par un employeur : pourtant le transporteur (dit indépendant) est un exécutant dans une chaîne où le lien de subordination aux donneurs d’ordre est évident, où il est soumis à toutes les composantes du chantage économique, où sa faiblesse est notoire pour tenter de survivre par son travail : faire référence aux lois du marché et au libéralisme économique et se retrancher derrière les critères européens de Maastricht pour permettre de surexploiter les transporteurs ne me semble pas être une garantie pour que demain, le transport fluvial ait la capacité de répondre aux besoins avec du matériel présentant toutes les garanties de sécurité et apte à répondre encore mieux aux exigences environnementales.
Je note d’ailleurs que l’on s’abstient de parler de libéralisme lorsque Bruxelles fixe autoritairement les quotas laitiers et le prix du litre de lait payé incroyablement bas au producteur, ou lorsque qu’on fixe les quotas de pêche : c’est ici la négation de la sacro-sainte loi du marché. Mais on la met en avant pour refuser toute idée de tarification minimum dans le domaine des transports. Je suis malheureusement obligé de constater que l’on ne s’embarrasse guère des critères européens lorsqu’il s’agit de favoriser les gros circuits financiers ou la grande distribution, mais que l’on devient grand défenseur de ces même critères lorsqu’il s’agit de refuser de protéger les plus modestes… Ceci est préoccupant !

Aujourd’hui, les artisans bateliers se trouvent devant de grandes difficultés : les effets négatifs de la crise économique sont amplifiés par les mesures protectionnistes de l’Etat néerlandais et par les pratiques immorales d'EDF et d’Arcieor : Je vous demande, Monsieur Le Ministre, de mettre toute votre autorité dans la balance pour parvenir à un changement de comportement de ces deux géants de l’économie, qui profitent de leur position dominante pour étrangler l’artisanat batelier : il est indispensable qu’ils acceptent de rencontrer les bateliers, et je souhaite que la demande formulée par la CNBA d’une rencontre sous votre autorité aboutisse rapidement pour éviter des conflits à brève échéance.

Je vous demande également d’intervenir au Parlement européen pour que l’Etat néerlandais cesse de fausser les règles de la libre concurrence par des mesures protectionnistes : J’entends aujourd’hui que les pécheurs français doivent, sous la contrainte de Bruxelles et avec l’accord du Gouvernement français, rembourser des aides perçues de l’Etat français : je ne comprendrais pas que les autres Etats ne soient pas soumis aux même obligations, et je comprendrais encore moins que la France n’intervienne pas pour réclamer l’égalité de traitement.

Enfin, je vous demande d’ouvrir dans l’urgence la réflexion sur la mise en place d’un seuil minimum de rémunération du fret fluvial afin d’en faire une règle européenne.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à mes salutations respectueuses.

Jacques DELHAY

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