Unanimité au Sénat pour la deuxième lecture du projet de loi relatif à VNF

La relance du transport fluvial vient de franchir une étape décisive avec l'adoption le 11 janvier à l'unanimité par le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à Voies navigables de France/VNF. Le vote de ce texte en termes conformes à l'Assemblée nationale témoigne de l'adhésion du Parlement au projet du gouvernement pour soutenir le développement du transport fluvial. 

«20 ans après la création de VNF, ce projet de loi marque la volonté du gouvernement de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau avec pour objectif de renforcer le report modal vers le fluvial et de faire évoluer la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % à l'échéance 2022», ont souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports.

La principale disposition de ce projet de loi, fruit d'une large concertation avec les organisations syndicales, est de prévoir le regroupement, au 1er janvier 2013, des actuels salariés de VNF et des agents des services déconcentrés de l'Etat au sein d'un nouvel établissement public administratif de l'Etat. Cette mutualisation attendue permet de renforcer le poids et le rôle de VNF, en tant que maître d'œuvre afin d'atteindre les objectifs prévus par le Grenelle de l'Environnement. Les parlementaires et le gouvernement ont souhaité enfin inscrire dans la loi la création d'une inter-profession dans le secteur fluvial pour pallier l'absence d'organisation représentative de l'ensemble des métiers de ce domaine d'activité (bateliers, éclusiers, intermédiaires...). Cette disposition permettra d'aller dans le sens d'un développement coordonné de la filière fluviale française.

Par ailleurs, VNF signera ce mardi à 18 h le Contrat d'objectif et de performances avec l'Etat, couvrant la période 2011-2013.

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