Le Grenelle ne doit pas mourir

L'adoption en cours de la loi Grenelle 2 – après une première lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte devrait être prochainement entériné en commission mixte paritaire - devrait satisfaire les partisans du «verdissement» de notre mode de vie. Comme le rappelait le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo dans son discours devant l’Assemblée nationale, son adoption signe «la fin d’un marathon parlementaire de plus de 24 mois».

Il faut espérer pourtant que la fin du processus législatif ne marque pas la fin du Grenelle. La lecture du texte laisse en tout cas un goût fade. Oh bien sûr, il était prévu que seules quelques dispositions concernent le transport de fret. On y trouve ainsi un paragraphe sur le transfert des voies ferrées portuaires aux ports autonomes fluviaux, ainsi qu’une modification du statut du Port autonome de Paris ; ce dernier voit ses missions élargies, par ailleurs les biens dont il avait jusqu’ici la gestion lui seront transférés en pleine propriété à compter du 1er janvier 2012, à l’exception de ceux relevant du domaine public fluvial naturel. On y trouve également une disposition concernant l’affichage des émissions de CO2 de toute prestation de transport à partir de 2011.

Sur d’autres points en revanche, le satisfecit du gouvernement sonne faux : ainsi en est-il de l’«affichage environnemental». Il était prévu que sur chaque produit de consommation figure la production conséquente de gaz à effet de serre ; cette norme, favorable notamment à l’utilisation des modes de transport alternatifs, devait entrer en vigueur progressivement pour être appliquée au 1er janvier 2011. Las, elle sera tout d’abord expérimentée pendant 1 an, ce qui retarde d’autant son entrée en vigueur.

Au-delà du dernier texte législatif en discussion, les exemples de reculade se multiplient : taxe carbone abandonnée (elle aurait financé l’Agence de financement des infrastructures de transport de France/Afitf), taxe poids lourds reportée à la mi-2012 au plus tôt, schéma national des infrastructures terrestres qui tarde à se concrétiser. La retenue de l’Etat face aux évolutions nécessaires de l’Afitf n’augure par ailleurs rien de bon. Il n’est jusqu’au peu de cas fait de la crise de la batellerie pour renforcer le sentiment qu’entre discours et actes, le pas à franchir est toujours aussi grand. Et pourtant dans les esprits, dans les comportements, le Grenelle est là. Perfectible sans aucun doute, mais cependant réel. Un élan qu’il serait vraiment dommage de laisser s’essouffler.           

Nathalie Stey

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