La crise… des PPP

La crise financière mondiale peut-elle remettre en cause le modèle économique actuel de réalisation des infrastructures publiques, fondé sur le montage de partenariats public-privé (PPP) ? Cette question, que le secteur fluvial a pu se poser au regard, notamment, du projet Seine Nord Europe, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), issu de la fusion, en 2008, du Conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l’Inspection générale de l’environnement, a tenté d’y apporter une première réponse, au travers d’un rapport récemment publié.


Au-delà des difficultés conjoncturelles, qui s’atténueront avec la sortie de crise, le CGEDD relève des évolutions plus structurelles. En premier lieu, la rentabilité socio-économique des projets d’infrastructure s’est dégradée. En parallèle, les marges exigées par les banques sont plus élevées; les maîtres d’ouvrage doivent donc se préparer à une plus grande sélectivité de ces dernières. «Les Pouvoirs publics vont devoir sélectionner de manière beaucoup plus rigoureuse que par le passé les projets prioritaires et le calendrier de lancement des travaux : s’ils ne le font pas, ce sont les opérateurs ou les banques qui accompliront cette tâche en sélectionnant les projets qui les intéressent réellement et en ne se portant pas candidats sur d’autres», analyse le CGEDD.

S’y ajoute une augmentation nécessaire de la part des fonds propres, qui aura pour conséquence de majorer le coût des projets et d’aboutir à une répartition des risques moins favorable à la partie publique. «Il sera plus difficile que par le passé de trouver les financements longs couvrant la totalité de la période du contrat, ce qui ouvre le débat de savoir qui, du partenaire privé ou de la puissance publique, supportera le risque de refinancement», conclut-il.

En conséquence, le CGEDD préconise d’assouplir les dispositifs actuels et notamment les possibilités d’évolution du côté des partenaires privés, tout en sécurisant ces derniers quant à la constance des Pouvoirs publics. «Les relations entre les opérateurs nationaux tels que Voies navigables de France et la communauté financière doivent être plus fréquentes et plus transparentes, la programmation des décisions de lancement et de réalisation des projets doit être effectuée avec soin pour éviter à la fois les phénomènes de stop and go, qui décrédibilisent les Pouvoirs publics, et les risques de thrombose».

Le CGEDD constate que les investisseurs sont aujourd’hui davantage intéressés par les projets  relevant du secteur des énergies renouvelables. Il confirme enfin que la garantie de l’Etat ne sera applicable qu’aux projets signés avant le 31 décembre 2010. Pour Seine Nord Europe, le train ne vient-il pas de passer ?                 

Nathalie Stey

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