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Mercredi 03 Février 2010

Le Grenelle I adopté



Il aura fallu 14 mois aux instances parlementaires pour adopter la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle I) (*). Le texte, voté à la quasi-unanimité, a été publié au JO du 5 août dernier.


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